responsable de la mission d'information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
responsable de la mission d'information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à desti nation des usagers
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
dans la limite des attributions du chef du service certification des établissements de santé, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités du service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
